Dans la théorie économique classique, l’Etat justifie son existence sur la foi de deux principes fondamentaux.
Le premier, évident, est celui de l’existence d’un concept intérêt public que l’Etat serait le seul à pouvoir poursuivre de manière efficace. La police, l’armée, l’éducation, la recherche, relèvent en tout ou partie de la sphère de l’Etat en tant qu’éléments constitutifs de l’intérêt public, et sont parfois appelées du nom plus technique d’activités génératrices d’externalités.
Le deuxième principe, moins connu, repose sur la continuité de la chose publique. L’Etat agit comme un garant des contrats sociaux – explicites ou implicites – dans la longue durée – c’est à dire au delà de la vie de chacun – et c’est la seule entité économique qui ait la crédibilité pour le faire. En d’autres termes, l’Etat justifie son existence actuelle par sa présence crédible à long terme.
L’objet de ce court article est d’illustrer comment cette maîtrise du temps long pourrait être utilisée pour réformer le présent. L’idée n’est pas nouvelle, elle consiste à proposer une compensation des rentes – au sens économique du terme – pour surmonter les blocages sociaux et restaurer le potentiel de création de valeur de l’économie. Le concept est expliqué en détail dans le livre « La fin des privilèges. Payer pour réformer » de Jacques Delpla et Charles Wyplosz.
Choisissons un exemple élémentaire pour en illustrer le principe : le secteur des taxis. Il est évident que ces derniers ne sont pas en nombre suffisant dans la plupart des villes françaises.
Une solution naturelle consisterait à doubler leur nombre, mais pour simple qu’elle soit, cette solution serait aussi très injuste envers les propriétaires actuels de licence qui en verraient la valeur réduite de moitié.
Une solution plus complexe mais plus juste reviendrait pour l’Etat à racheter à chacun sa licence, puis d’ouvrir la profession à tous ceux capables de passer l’examen, l’octroi de licence étant aboli à l’avenir. Le « long terme » intervient pour rendre ce schéma finançable, sous la forme d’une contribution sur les courses à venir et couvrant le coût financier du rachat initial des licences par l’Etat. Au point d’arrivée de la réforme, chacun y trouverait son compte, l’utilisateur qui verrait le nombre de taxis augmenter pour équilibrer la demande, les nouveaux chauffeurs de taxi qui n’auraient plus à payer leur licence pour entrer dans la profession – et pourraient consacrer une partie de ces sommes à de nouveaux services innovants -, les anciens chauffeurs qui verraient leur licence valorisée au juste prix avant son abolition.
Une objection d’ordre moral est généralement faite au rachat des rentes par l’Etat. Il ne serait pas juste vis à vis des autres, ceux qui ne reçoivent rien, qu’une activité économique puisse à la fois s’appuyer sur une rente et en bénéficier du prix de rachat. Depuis quand paie-t-on le monopole pour cesser d’en être un ?
Certes mais on oublie aussi un peu vite que les personnes qui se sont engagées dans une voie l’on fait sur la foi d’une structure légale établie à la date de leur engagement. Modifier le cadre légal sans dédommager personne, ne serait-ce pas une injustice plus flagrante encore ?
Par ailleurs, si le rachat de la rente conduit ensuite à une situation créatrice de valeur pour l’ensemble de la société, ce qui compte in fine c’est le bien-être net dégagé par la réforme. En d’autres termes, si la réforme fait un grand nombre de gagnants au prix de dédommager un petit nombre de rentiers, le rachat de la rente profite aussi à ceux qui n’auront rien reçu.
Wyplosz et Delpla montrent dans leur livre que la même méthode peut être appliquée à un très grand nombre de réformes cardinales (éducation, retraites, fonction publique, marché du travail) d’une façon qui permet d’accroître le potentiel de croissance sans léser telle ou telle catégorie. Nous ne nions bien entendu pas les difficultés techniques, mais ne serait-il pas intéressant pour l’Etat et pour nous, de penser au futur quitte à payer au présent ?
Frédéric Benqué 
disclaimer : je dirige une société de VTC, je prêche forcément pour ma paroisse mais reste pleinement ouvert au débat et à la contradiction
Analyse très intéressante, l’état est la pour garantir l’intérêt public, donner les grandes directions, les cadres qui permettent aux acteurs économiques de se déployer et de prospérer et l’Etat ne peut changer les règles sans prendre ses responsabilités (que la décision soit dure ou pas).
En revanche concernant les taxis, je ne sais pas dans le reste du monde, mais en tout cas en France les licences sont distribuées gratuitement par l’Etat.
Il est permit aux taxis qui ne veulent pas attendre (car la liste d’attente est longue) d’acheter une licence à un autre taxi (qui va faire une plus-value qu’il l’ait eu gratuitement ou l’ai payée).
Il est donc faux de dire que le taxi achète son droit à l’état, il l’achète à un autre taxi. Pourquoi l’état devrait racheter ces licences qui n’ont au final qu’une valeur purement spéculative ?
Il est vrai cependant qu’en autorisant la revente entre taxis, l’Etat à d’une manière créé cette situation, mais quelle est sa part de responsabilité ?
Est-ce que si je spécule sur un bien immobilier l’état viendra compenser mes pertes quand ce dernier aura lancé un plan massif de construction de logement, baissant la demande et donc la valeur de mon bien ?
Merci de ce commentaire. La circonstance qui veut que l’Etat ne vende pas les licences ne change à mon avis pas le raisonnement à partir du moment où il existerait (a) un numerus clausus, et (b) une faculté d’échanger les licences à titre onéreux. L’existence de ce marché est entièrement liée à la régulation qui a été artificiellement introduite par l’Etat : la valeur de ces licences est principalement liée à la décision de l’Etat.
Si j’élargis un peu la focale, lorsque l’innovation survient, il y a en gros deux manières pour l’Etat de réagir. La première : « ne rien faire », c’est la situation par défaut aux Etats Unis, et si cela fonctionne très bien c’est aussi lié à l’acceptation par le corps social du slogan suivant : « shit happens » et la compréhension assez intime que rien d’autre que le rapport qualité/prix ne pourra protéger, et encore, une activité économique donnée.
La deuxième : « accompagner le changement », trop souvent déclinée en France, en « refuser le changement » – du fait entre autre de cette peur viscérale et généralisée du déclassement qui a pu fleurir depuis quelques d’années. Il n’est pas difficile de voir comment un Etat Colbertiste et une emprise plus générale de celui-ci sur l’économie aura pu conduire les français à toujours se tourner en premier vers cette solution. Je pars de cet état de fait, et je prétends que si nous avons comme intérêt et objectif de favoriser l’innovation (je n’en vois pas d’autre de mon coté), il s’agit de prendre en compte, lors des réformes, la spécificité française, presque psychologique, de la préférence pour la protection.
Votre objection assise sur l’analogie avec le marché immobilier est intéressante, mais je vois quelques différences qui pourraient donc justifier d’un traitement différent. La première c’est que le numerus clausus immobilier est organisé de fait et assez bien résumé par le dicton anglais des trois choses importantes pour la valorisation d’un bien : « la localisation, la localisation et la localisation ». La deuxième tient dans le fait que le lancement de programmes massifs peut aussi être le fait de sociétés privées et donc, au moment de l’acquérir, le propriétaire est déjà sujet au risque de démonétisation de son bien, quelque soit l’attitude ultérieure de l’Etat. En d’autres termes, il me semble que la promesse implicite de l’Etat vis à vis de l’investisseur est bien plus faible que celle faite par l’Etat vis à vis de l’acquéreur de licence.
J’aime beaucoup votre argumentation, elle élève le débat et apporte de réelles réflexions. Notamment la différence que vous faites entre la mentalité américaine et française face au changement que je n’avais jamais vraiment identifiée.
Pour ma part (mais ce n’est que mon avis), une licence de taxi devrait relever du bien public, cédée par l’Etat à une personne gratuitement et devrait être logiquement retournée par le chauffeur en fin de carrière pour être redistribuée.
L’Etat a effectivement péché en autorisant la revente : créant un marché artificiel de licences surévaluées. Car il faut bien dire, les chauffeurs de taxis peinent à rentrer dans leurs frais une fois payé le crédit de ces fameuses licences.
La promesse de l’Etat lors de la création de ces licences (dans les années 30 si ma mémoire est bonne) était de réguler le nombre de chauffeurs en exercice de manière à ce qu’ils puissent manger à la fin du mois. Ils ont dit aux taxis « On va limiter le nombre de licences, mais ceux qui en auront une seront sûrs de manger », pas « On va créer une licence, vous ne serrez pas sur de manger tous les jours, mais vous pourrez la revendre en fin de carrière et ça assurera votre retraite ».
A mon sens il y a eu un glissement et ces licences ont maintenant l’effet inverse de celui escompté, en plus de freiner le secteur entier.
La solution n’est simple pour aucune des parties en place, elle sera couteuse, économiquement et/ou politiquement
Merci. Je suis assez d’accord avec vous pour constater que le point d’arrivée n’était peut-être pas celui voulu au départ et par aucune des parties. Mais ce n’est pas particulier à cette situation : pour paraphraser un auteur dont j’ai oublié le nom, la vie économique est ce qui arrive pendant que nous la planifions !